Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CYCLES CAZENAVE
Article 1 – Identité du Vendeur et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance (y compris par téléphone ou par courrier électronique) entre l’entreprise Cycles Cazenave (ci-après « le Vendeur »), située au 2 Route de Bordeaux, 33830 Belin-Béliet, SARL dont le numéro SIRET est le : 897 992 764 00018, et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») consultant le catalogue en ligne sur le site www.cycles-cazenave.fr.
Le site internet présente un catalogue indicatif des produits proposés. Il ne permet pas le paiement direct en ligne. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, préalablement communiquées au Client (par e-mail ou jointes au devis/bon de commande).
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les caractéristiques essentielles des vélos, pièces détachées, équipements et accessoires sont présentées sur le catalogue du site internet. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles en magasin ou chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail afin de lui proposer un article équivalent ou l’annulation sans frais de sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix figurant sur le catalogue sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de livraison et d’emballage, lesquels sont calculés en fonction du poids, du volume (notamment pour les vélos complets) et de la destination, et communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Modalités de Commande (Téléphone et E-mail)
Le Client sélectionne les articles souhaités sur le catalogue et contacte le Vendeur par téléphone au 06 84 18 27 47 ou par e-mail à contact@cycles-cazenave.fr.
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Établissement du devis / récapitulatif : Le Vendeur adresse au Client par e-mail un récapitulatif détaillé comprenant la désignation des produits, le prix TTC, les frais de port et les présentes CGV.
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Validation : La vente n’est réputée conclue qu’à compter de l’acceptation écrite du récapitulatif par le Client (retour d’e-mail avec mention « Bon pour accord » ou signature du devis) et de la réception complète du règlement.
Article 5 – Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, avant toute expédition, selon les modalités convenues lors de la validation :
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Par virement bancaire (le RIB de Cycles Cazenave est joint au récapitulatif de commande) ;
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Par paiement à distance sécurisé (lien de paiement par carte bancaire envoyé par e-mail/SMS, si applicable).
Une facture acquittée est transmise au Client par e-mail ou jointe au colis.
Article 6 – Livraison et Expédition
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande (France métropolitaine uniquement, sauf accord spécifique).
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Délais : Les délais d’expédition sont communiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Pour les vélos nécessitant un montage ou un réglage préalable en atelier, un délai supplémentaire de préparation est précisé au Client.
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Réception du colis (Important) : Il appartient au Client de vérifier l’état extérieur du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’avarie, de colis endommagé ou d’article manquant, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures par e-mail avec photographies à l’appui.
Article 7 – Droit de Rétractation (Vente à distance)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Procédure : Le Client notifie sa décision par e-mail ou courrier postal avant l’expiration du délai de 14 jours.
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Retour : Le Client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, neuf, non utilisé et complet (avec accessoires et notices), au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse : Cycles Cazenave, 2 Route de Bordeaux, 33830 Belin-Béliet. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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Exceptions (Article L.221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux vélos ou équipements confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (montage à la carte, pièces commandées sur mesure).
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Remboursement : Le remboursement des sommes versées (hors frais de retour et éventuels suppléments de livraison express) interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération et la vérification des biens par le Vendeur.
Article 8 – Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les pièces d’usure normale (pneus, chambres à air, patins/plaquettes de frein, câbles, chaînes, cassettes) ainsi que les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’un montage non conforme effectué par le Client sont exclus de la garantie.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la prise de commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont nécessaires au traitement, à la facturation et à l’expédition des produits. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
Article 10 – Médiation et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

